vendredi 18 janvier 2008

Au crédit foncier plus on rembourse plus on s'endette...

source : capital.fr

« On nage en plein cauchemar »soupire Nicolas Liber. Cet agent hospitalier de 29 ans fait partie desnombreux emprunteurs qui ont souscrit un prêt immobilier à tauxvariable auprès du Crédit Foncier. Après une première année deremboursement à un taux connu, ils découvrent les revers de leurcontrat. Car entre temps, les taux de référence ont grimpé, explosanttous les mécanismes de garantie qui devaient protéger les emprunteurs.

Lenouveau tableau d’amortissement qu’il a reçu en décembre dernier l’alaissé sans voix : même réévaluées, les mensualités qu’il versedésormais ne suffisent plus à rembourser les intérêts sur le capital,et donc le capital lui-même. Résultat : la somme restant due ne diminuepas un peu chaque mois, comme c’est normalement le cas, mais elleaugmente à chaque mensualité de 32 euros. La dette se creuse au lieud’être épongée !

Amortissement négatif
Plusieurscentaines de consommateurs sont dans le même cas que Nicolas, etdécouvrent le piège de « l’amortissement négatif ». Depuis plusieurssemaines, ils tentent de se fédérer, notamment via des forums surInternet, pour obtenir des explications et des réparations de la partdu Crédit Foncier. Car tous l’affirment : personne ne leur avaitsignalé cette éventualité lors de la signature du prêt. Les témoignagesrecueillis sur le web ressemblent souvent à celui de Nicolas : « Jeme suis adressé au Crédit Social des fonctionnaires pour obtenir unprêt afin de racheter la maison de mes parents. J’avais une totaleconfiance dans cette enseigne qui commercialise des prêts du CréditFoncier. Là, on m’a présenté une formule de prêt à taux variables quirépercute les évolutions des taux sur la durée du prêt, et pas sur lemontant de l’échéance ».

Séduit, Nicolas emprunte donc pourune durée initiale de trente ans, qui pourra se prolonger jusqu’à 36ans pour absorber une éventuelle hausse des taux. En contrepartie, sesmensualités n’évolueront pas, ou peu. «Comme il était écrit dans lecontrat, le taux maximum de calcul des échéances était de 5,05%. Nousétions donc confiants. D’ailleurs notre conseillère nous répétait sansarrêt qu’il n’y avait rien à craindre».

Beaucoup deconseillers ont en effet présenté ce taux de calcul des échéances commela garantie supplémentaire que leur prêt était «capé» c’est-à-direborné. Or il n’en est rien, car les contrats précisent que «ce tauxutilisé, dans certains cas, pour le calcul des mensualités, ne doit pasêtre confondu avec le taux du prêt». Un paragraphe, situé plus loin,explique dans un jargon bancaire particulièrement opaque le sens decette phrase*. En résumé : le taux du prêt est complètement libre. Oubien il se situe sous la limite de l’échéance maximale, et tout vabien, ou bien il le dépasse, et dans ce cas les mensualités ne sontplus suffisantes pour amortir le montant total du crédit.L’amortissement «s’en trouve ralenti» comme l’indique le contrat. Voire inversé.

Information défaillante
Ala lecture du document, on peut se demander quel type de clients peuten comprendre les termes. Et même si les conseillers bancaires enconnaissent bien toutes les clauses. « Je ne pense pas qu’il y ait eude la malhonnêteté de la part des conseillers, reconnaît Nicolas,plutôt une certaine ignorance. » Alors que la souscription de produitsd’épargne est désormais entourée de procédures très strictes, visant às’assurer que le client est conscient des risques qu’il prend, lescontrôles sont beaucoup moins sévères quand il s'agit d’un crédit. Toutrepose sur l’argumentaire commercial du conseiller. Et quand c’estsigné, c’est signé. «Tout est conforme au contrat que vous avez souscrit»a-t-on répondu à la première réclamation de Nicolas, avant de luiproposer la même solution qu’aux autres plaignants : passer à un crédità taux fixe, sans geste commercial particulier, aux conditions dumarché. «On me propose du 5,30% sur 30 ans, alors qu'une autrebanque m’a proposé 5% ! s’exclame Nicolas. Que le Crédit Foncier mefasse une proposition intéressante, ou bien qu’il facilite le rachat duprêt en supprimant les indemnités sur le remboursement anticipé !»

Asphyxie
Unedemande partagée par les nombreux emprunteurs affolés par la tournurequ’a pris leur tableau d’amortissement. D’autant qu’il s’agit souventde primo-accédants qui se sont tournés vers les taux variables pourréaliser de justesse leur acquisition, en restant dans les limites duseuil d’endettement. Ils frôlent désormais l’asphyxie.

Du côtédu Crédit Foncier, on donnait l’impression de vouloir gérer au mieux lacrise lorsqu’elle a éclaté en octobre, se disant prêt à étudier lesdossiers au cas par cas pour trouver des solutions adaptées. Lesdernières déclarations sont plus laconiques : «nous avons travaillé sur le sujet, nous ferons une déclaration la semaine prochaine».En attendant, une délégation issue du mouvement « Action, collectif desclients trompés par le Crédit Foncier » a été reçue ce vendredi ausiège de l’établissement financier. Le compte-rendu de cette réunionn’a pas encore été communiqué. Ils sont nombreux à l’attendre.

*Voici le paragraphe en question : « S’il s’avère que le capital ne peutpas être amorti à l’expiration de la durée maximale en maintenantl’échéance en cours, il sera procédé à un ajustement annuel deséchéances. Les nouvelles échéances seront calculées sur cette duréemaximale, en retenant le capital restant dû résultant notamment del’application des révisions des taux trimestriels intermédiaires auquelsera appliqué le plus petit des deux taux suivants : le taux du prêtrésultant de la révision ou le taux maximum servant au calcul deséchéances, mentionné en première partie. Lorsque le taux maximumservant au calcul des échéances est utilisé, l’amortissement du prêts’en trouve ralenti. »

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